Mentions Légales

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Le Directeur de la publication est Zady Guy Joseph Désiré SIBAI, président de la société éditrice.
Numéro de Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP): 1219 Y 90060
Ivoire114 l’AfriqueNouvelle.info: ISSN 2110-5553
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Ivoire114 l’AfriqueNouvelle.info est le magazine en ligne de référence. Analyses, enquêtes et commentaires sur l’actualité dans les domaines société, économiques, politiques, technologiques, scientifiques et culturels.

I – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’accès à certains contenus de Ivoire114l’AfriqueNouvelle.info suppose que l’utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant. Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du site qui comporte ces demandes d’information. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur Ivoire114 l’AfriqueNouvelle.info, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

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Vie privée
Les données personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à Ivoire114l’AfriqueNouvelle. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles communiquées par le biais de ce mécanisme de suivi de navigation dans les conditions indiquées ci-dessus. Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que les données les concernant font l’objet d’un traitement et qu’ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification relativement aux données qui les concernent ainsi que d’un droit d’information complémentaire.
Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à Ivoire114l’AfriqueNouvelle, 8,rue Lionel Terray38080 Isle d’Abeau(France).

IV – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA COMMUNAUTÉ
1°/ Présentation
Ivoire114l’AfriqueNouvelle est un site d’information permettant à l’utilisateur de consulter des contenus proposés et de les commenter. Sous réserve d’une inscription préalable, Ivoire114l’AfriqueNouvelle fournit également aux internautes la possibilité de publier du contenu, de créer, gérer et participer à la construction de l’information, de participer à des débats en ligne, de créer des espaces personnalisés permettant par exemple d’afficher des flux RSS de son choix, d’enregistrer leurs bookmarks ou de suivre les activités d’autres lecteurs, de stocker, partager et commenter ses contenus personnels et les contenus collectifs.
Ces services sont amenés à évoluer dans le temps. Concernant les présentes conditions générales d’utilisation, l’internaute qui effectue l’un des actes détaillés au paragraphe « Les Contenus » des présentes est appelé « Inscrit », « Internaute inscrit » ou « Utilisateur ».

2°/ Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Chaque Internaute inscrit reconnaît que Ivoire114l’AfriqueNouvelle peut les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d’utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.
Les modifications des conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d’utilisation modifiées.
3°/ Droits et obligations des Inscrits

A. Pré-requis d’utilisation
Les Inscrits doivent, à l’occasion de l’utilisation des Services Interactifs, c’est-à-dire notamment lors de la rédaction d’un commentaire à un article ou l’inscription à l’espace personnel, transmettre en ligne à l’emplacement réservé à cet effet ses coordonnées personnelles de façon à être joint par Ivoire114 l’AfriqueNouvelle.info.

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La création d’un compte suppose également que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. L’accès à son compte s’effectue par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée.
Ivoire114 l’AfriqueNouvelle.info se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé. Ivoire114 l’AfriqueNouvelle.info  se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement contraire aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte, ou qui feraient l’objet d’une déclaration par des tiers.
Si Ivoire114 l’AfriqueNouvelle.info estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Inscrit sont erronées, Ivoire114 l’AfriqueNouvelle.info pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l’Inscrit concerné, supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie de ses Contenus au sens des présentes conditions générales d’utilisation.
En aucun cas, l’Internaute inscrit ne pourrait engager la responsabilité de Ivoire114 l’AfriqueNouvelle.info de ce fait.

B. Tout Inscrit s’engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Ivoire114 l’AfriqueNouvelle.info dans le cadre de l’utilisation des Services Interactifs.
Il s’engage notamment à ne transmettre à aucun tiers aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l’utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L’Internaute inscrit a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment.

C. Contenus
Dans le cadre de sa contribution au contenu de Ivoire114l’AfriqueNouvelle, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution est appelée «Contenu» par les présentes conditions générales.
L’Utilisateur garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via Ivoire114l’AfriqueNouvelle ne constitue pas des infractions tels que visés par l’article 9 du Code civil, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les articles 225-4-1 et suivants du Code pénal:
– une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci) ;
– une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée ;
– une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.) ;
– la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L’Internaute inscrit s’interdit également de fixer, d’enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l’image ou la représentation à caractère pornographique d’un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

D. Responsabilité diverses de l’utilisateur

L’Internaute inscrit s’interdit d’utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l’utilisation des Services Interactifs.
Tout Inscrit s’engage à n’effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire, perturber l’utilisation normale par les autres utilisateurs des Services Interactifs et par les autres internautes la consultation de Ivoire114l’AfriqueNouvelle, ou dégrader tout contenu de tout autre Inscrit. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, « spam », courrier électronique en chaîne ou de type « boule de neige ».
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L’Internaute inscrit garantit Ivoire114l’AfriqueNouvelle contre tout recours y compris d’un autre Inscrit, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l’encontre de Ivoire114l’AfriqueNouvelle ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

E. Les engagements et obligation de Ivoire114l’AfriqueNouvelle

Ivoire114l’AfriqueNouvelle est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Ivoire114l’AfriqueNouvelle ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
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Par ailleurs, l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre Ivoire114l’AfriqueNouvelle à transmettre dans les conditions qu’il vise toutes les informations en sa possession concernant l’identité de tout Inscrit.

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Publicité
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