Affaire BAD-Ivoir-café – Voici ce qui s’est réellement passé – Ivoire114l'AfriqueNouvelle

Affaire BAD-Ivoir-café – Voici ce qui s’est réellement passé

 

Le conflit juridico-commercial qui oppose depuis des années, la Banque africaine de développement (BAD) et la Société Ivoir-café de M. Thierry Tan livre enfin ses secrets. Tous ses
secrets. Nous vous proposons en exclusivité ce qui s’est réellement passé entre les deux parties par une chronologie des faits.

Après avoir créée sa société le 6 août 1992, M. Thierry Tan approche les responsables de la BAD pour la signature d’un accord de prêt. En mars 1993, un mémorandum rédigé par les services techniques de la BAD stipule que sur tous les plans, la société Ivoir-Café est excellente.

Il est alors demandé au conseil d’administration d’accorder un prêt de 3,800 milliards de FCFA et une participation de 680 millions FCFA à Ivoir-Café. Le 12 mai 1993, soit deux mois après, le conseil d’administration donne son accord et le 15 juin suivant, le contrat de prêt ainsi que la participation soit un montant total d’environ 4,5 milliards FCFA, sont signés. Le 29 octobre 1993, Ivoir-Café s’acquitte de la commission bancaire de 38 millions FCFA versées dans les caisses de la BAD.

Le 30 mars 1994, le conseil des ministres adopte la convention d’établissement entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Ivoir-Café. Le 27 mai 1994, c’est le tour de la BOAD de signer un contrat de prêt de 1,100 milliard FCFA et un contrat de participation de 100 millions FCFA avec la société de Thierry Tan. Le 6 juillet 1994, la BOAD envoie un avenant à Ivoir -café pour dire qu’elle double le montant de son prêt, à cause de la dévaluation du FCFA. Le 21 septembre 1994, la BOAD notifie l’entrée en vigueur de son prêt.

Le 3 novembre 1994, le décret présidentiel portant convention d’établissement entre la Côte d’Ivoire et Ivoir-Café paraît dans le Journal officiel. Au bas de cette convention, la signature des
cinq ministres en charge du dossier. C’est-à-dire l’Agriculture, l’économie et Finances, l’Industrie, l’Emploi et la Fonction publique, enfin, les matières premières. Cette avancée notable sera pourtant contrariée le 17 novembre 1994 par la lettre du vice-président de la BAD, M. Ferhat Lounes adressée au ministre de l’Economie et des Finances, M. Niamien N’Goran pour lui dire que les autres bailleurs de fonds d’Ivoir-Café veulent venir à Abidjan pour faire débloquer le financement nécessaire ; mais ajoute-t-il : “Conformément aux discussions qu’ils ont eues entre eux deux, il faudrait avant cette réunion remplacer M. Tan”. Le 25 novembre 1994, la BAD oblige encore Ivoir-Café à payer d’autres frais et honoraires. La société s’exécute.

Le 30 novembre, la BAD exige pour son décaissement, de nouvelles pièces en ce sens que, selon elle “bien qu’Ivoir-Café régulièrement constituée et enregistrée au registre de commerce d’Abidjan, n’a pas apporté la preuve de son inscription fiscale. Le 12 janvier 1995, Ivoir-Café,bien qu’elle l’ait déjà fait, envoie les pièces exigées aux autorités de la BAD. Le 8 février 1995,
grâce à un bref séjour à Abidjan, le président de Nestlé annule tous les contrats de la BAD avec Ivoir-Café sous prétexte que c’est une société fictive. Deux arrêts de la cour d’appel du tribunal
de Première instance d’Abidjan ont précisé que l’annulation des contrats par la BAD est abusive et que son “comportement révèle une véritable intention de nuire à Ivoir-Café”. La BAD en
complicité avec le cabinet “deloitte et touche” a fabriqué de faux documents pour tenter d’accabler M. Thierry Tan. Mais le pot aux roses a été découvert par le tribunal.

Koné Fidel