La Bad se noie dans une tasse de café. – Ivoire114l'AfriqueNouvelle

La Bad se noie dans une tasse de café.

Mutations Yaoundé, le 13 Aout 2003 © Constant R. Sabang, Mutations
Depuis 1997, une affaire de faux l’oppose à un homme d’affaires ivoirien.

Depuis des années, un conflit, véritable imbroglio juridico-commercial, oppose la Banque africaine de développement (Bad) à une petite entreprise de droit ivoirien, en l’occurrence Ivoircafé, spécialisée dans le négoce et la transformation locale du café et ex-partenaire du groupe Nestlé.

Une histoire un peu scabreuse, et au sujet de laquelle certains observateurs et notamment la presse abidjanaise affirment que la respectable institution financière panafricaine aurait, avec
complicité du cabinet d’affaires « deloitte et touche »,  » fabriqué de faux documents pour tenter d’accabler le patron de Ivoircafé « . Manifestement le pot aux roses semble avoir été découvert
par les juges, puisque ces derniers, à travers deux arrêts de la cour d’appel du tribunal de Première instance d’Abidjan, ont précisé que l’annulation des contrats par la Bad est abusive et
que son « comportement révélait une véritable intention de nuire à Ivoir-Café ».

Une décision du tribunal de première instance d’Abidjan qui vient – momentanément – mettre fin à une affaire qui oppose les deux parties depuis 1997, l’année où la Bad avait engagé une action en demande de nullité à l’encontre de la société Ivoir-Café à laquelle elle avait pourtant consenti un prêt de 3 milliards 800 millions de francs Cfa. Cet argent, qui devait servir à financer une unité de fabrication de café soluble, ne devait être décaissé que  » si certaines conditions étaient réunies « .
Notamment sur le double plan légal et réglementaire…

Partenariat

L’affaire remonte à 1992, lorsque, après avoir créé sa société, M. Thierry Tan, un homme d’affaires ivoirien, approche les responsables de la Bad, afin de conclure un accord de prêt.
L’année d’après, précisément en mars 1993, une étude de faisabilité rédigée par les services compétents de l’institution financière africaine reconnaît que sur bien d’aspects,  » la société IvoirCafé est excellente « . Et peut par conséquent être considérée comme un partenaire potentiel de la Bad.

Immédiatement, son Conseil d’administration est saisi et ses experts lui suggèrent d’accorder un prêt de 3,8 milliards de Fcfa et de s’octroyer une part de l’entreprise. Une participation au capital social qui s’élève alors à 680 millions Fcfa.

Deux mois après, le Conseil d’administration donne son accord et le 15 juin suivant, le contrat de prêt ainsi que la participation soit un montant total d’environ 4,5 milliards F Cfa, sont signés. Rien alors ne semble mettre en danger les rapports entre les deux structures puisque Ivoir-Café s’acquitte de ses obligations. Notamment la commission bancaire de 38 millions Fcfa versées dans les caisses de la Bad, en septembre de la même année.

Mieux encore, en mars 1994, le conseil des ministres adopte la convention d’établissement entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Ivoir-Café. Le 27 mai 1994, c’est au tour de la Banque ouest africaine de
développement (Boad) de lui donner sa bénédiction, en établissant un premier contrat de prêt de 1,100 milliard Fcfa et un second accord, celui-là de participation, à hauteur de 100 millions Fcfa avec la société de Thierry Tan », comme le rapporte la chronique judiciaire. Les partenaires financiers de la petite entreprise font preuve de tellement de bonne foi que, lorsqu’intervient la dévaluation en janvier 1994, la Boad notamment lui fait tenir un avenant, question de doubler le montant de son prêt, avant de lui notifier, le 21 septembre 1994, l’entrée en vigueur du dit prêt
pour lequel le gouvernement ivoirien, à travers une convention d’établissement entre la Côte d’Ivoire et Ivoir-Café, donne une caution administrative et politique à l’homme d’affaires. Et c’est
malheureusement là qu’interviennent les premiers couacs.

Le 17 novembre 1994, par une lettre adressée au ministre ivoirien de l’Economie et des Finances,le vice-président de la Bad M. Ferhat Lounes, prétend que  » les autres bailleurs de fonds d’IvoirCafé veulent venir à Abidjan pour faire débloquer le financement nécessaire ; mais ajoute-t-il :
« Conformément aux discussions qu’ils ont eues entre eux deux, il faudrait avant cette réunion remplacer M. Tan ».

Sans autre forme de procès. Et la pression continue, puisque le 30 novembre, la Bad exige pour décaisser l’argent, de nouvelles pièces, estimant que « bien qu’Ivoir-Café (soit)
régulièrement constituée et enregistrée au registre de commerce d’Abidjan, (elle) n’a pas apporté la preuve de son inscription fiscale « .

Le 12 janvier 1995, Ivoir-Café, qui prétend l’avoir déjà fait, envoie les pièces exigées aux responsables de la Bad. Seulement, le 8 février 1995, au cours d’un un bref séjour à Abidjan, le président de Nestlé annule tous les contrats de la Bad avec Ivoir-Café prétextant qu’il s’agit d’une société fictive « . Ainsi donc la Bad, en complicité avec le cabinet « deloitte et touche » aurait fabriqué de faux documents pour tenter d’accabler M. Thierry Tan…