Alassane Dramane Ouattara a encore violé la constitution Ivoirienne . Par Tapé GROUBERA – Ivoire114l'AfriqueNouvelle

Alassane Dramane Ouattara a encore violé la constitution Ivoirienne . Par Tapé GROUBERA

Le mardi 19 avril 2022 dernier, devant le Congrès, le Chef de l’État ivoirien, M. Alassane Dramane OUATTARA, au cours de son discours à la Nation, a désigné M. KONÉ Tiemoko Meyliet comme le nouveau Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire.

INTRODUCTION

Le mardi 19 avril 2022 dernier, devant le Congrès, le Chef de l’État ivoirien, M. Alassane Dramane OUATTARA, au cours de son discours à la Nation, a désigné M. KONÉ Tiemoko Meyliet comme le nouveau Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire. Félicitations au nouveau nommé. Nous disons enfin. Mais en même temps, nous disons qu’il y a problème. Voici notre argumentaire.

1. UN POSTE DE VICE-PRÉSIDENT RÉINSTAURÉ

Instituée pour la première fois en 1980, au temps du parti unique (PDCI), le poste de vice-président n’a pas fait long feu. Non seulement il n’a pas été pourvu, mais ce poste fut dissout cinq ans après, en 1985 par le président Félix Houphouët-Boigny.

Et c’est à la faveur de la constitution du 8 novembre 2016 que ce poste réapparu. Et c’est l’article 55, alinéas 1 et 2. Cet article dispose :
« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois.

Il choisi un vice-président de la République, qui est élu en même temps que lui. »
Mais vu que le mandat d’Alassane Dramane OUATTARA était en cours au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution, le vice-président Daniel Kablan DUNCAN fut exceptionnellement nommé par M. Alassane Dramane OUATTARA, le 16 janvier 2017, en accord avec l’article 179 [1] de cette constitution, qui donne alors exceptionnellement pouvoir au président de nommer un vice-président.

Avant la fin du second et dernier mandat de M. Alassane Dramane OUATTARA, conformément à la constitution, le vice-Président Daniel Kablan DUNCAN démissionna, le 8 juillet 2020.

2. NOMINATION DU VICE-PRÉSIDENT IVOIRIEN : CE N’ÉTAIT PAS TÔT.

Cinq mois avant la démission du vice-président Daniel Kablan DUNCAN, M. Alassane Dramane OUATTARA, seul, fait amender la Constitution ivoirienne.

Ainsi, l’alinéa 2 de l’article 55 qui disposait que le Président de la République  » choisit vice-président qui, est élu en même temps que lui  » (le président de la République), fut modifié.[2 ].

Désormais, le vice-président est nommé par le président (seul élu), mais avec l’accord du Parlement.

Si M. Alassane Dramane OUATTARA a trouvé utile de réintroduire le poste de vice-président, c’est que cela répond à une obligation. En effet, le vice-président est le second personnage de l’État ivoirien. La personnalité chargée de l’exercice du pouvoir exécutif, en compagnie du président.

Le président peut lui déléguer certains de ces pouvoirs. Le vice-président supplée le président lorsque celui-ci est hors du territoire national.

Mieux, en cas de vacance de la présidence par décès, démission ou empêchement absolu du président, le vice-président devient président et exerce la fonction jusqu’à l’expiration du mandat en cours [3].

Mais comment se fait-il qu’il fallût attendre un (1) an pour qu’un vice- président soit nommé ? Pourquoi maintenant ? Quand nous savons que l’opposition a adoubé M. Alassane Dramane OUATTARA, en participant aux élections législatives de mars 2021.

En plus, nous savons que conformément à l’article 94, alinéa 2 de la constitution du 8 novembre 2016, « la session de l’Assemblée nationale commence le premier jour ouvrable du mois d’avril et prend fin le dernier jour ouvrable du mois de décembre. »

3. VIOLATION DE L’ARTICLE 55

Le mercredi 13 avril 2022 dernier, à la surprise générale, le premier ministre ivoirien, M. ACHI Jérôme Patrick rendit sa démission. C’est le journal français Le Point (Le Point Afrique du 14 avril 2022) qui nous donne le motif : »une équipe resserrée d’une trentaine de membres contre 41″[4] membres dans l’ancien gouvernement.

Ce journal précise que « cette équipe sera nommée la semaine prochaine ». Ainsi, le mardi 19 avril 2022, M. ACHI Patrick est reconduit. Mieux, le poste de vice-président vacant depuis deux ans est enfin pourvu.

Le nouveau nommé est M. KONÉ Tiemoko Meyliet, anciennement président de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Bonne nouvelle.

Mais cette désignation est frappée d’une tare congénitale ou d’un péché originel (expression empruntée à un juriste ivoirien) c’est le viol de la Constitution, notamment le nouvel article 55. Cet article, en son alinéa 2, dispose que « le Président de la République choisit un vice-Président en accord avec le Parlement « .

Cela suppose que cet accord ne peut intervenir qu’au moyen d’un vote après audition de monsieur KONÉ Tiémoko Meyliet.

À quel moment le Parlement ivoirien (constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat) s’est réuni pour donner son accord sur la proposition de nomination du nouveau Vice-président ? Quand est-ce que le vice président fut entendu par le Parlement ?

Apparemment, il n’eut pas de réunion du Parlement pas plus que la rencontre entre le nouveau désigné et cette institution. Le Parlement fut mis devant le fait accompli comme en témoigne, le site de l’Assemblée nationale. En effet, on y lit plutôt ceci:  » FLASH INFO: Réunion du Congrès, ce mardi 19 avril 2022 à 10h à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro . »

CONCLUSION

C’est une constance chez M. Alassane Dramane OUATTARA: le viol des lois, et surtout de la Constitution ivoirienne. Rappelons nous son troisième mandat illégal qui a causé la mort d’au moins 85 ivoiriens.

M. Charles BLÉ GOUDÉ, totalement acquitté, le 31 mars 2021 par la Cour pénale internationale (CPI), est contraint depuis cette date en exil. M. Alassane Dramane OUATTARA refuse de lui remettre son passeport, document administratif.

Il y a là encore, violation de l’article 22 de la constitution qui dispose qu’  » Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l’exil ».
Nos pensées vont à ces prisonniers politiques militaires, incarcérés depuis 2011 sans raison.

L’HISTOIRE EST LE TRIBUNAL DES PEUPLES.

Tapé GROUBERA,

Président du Mouvement pour la Renaissance de l’Afrique (moraf).

Auteur du livre CES AFRICAINS ENNEMIS DES AFRICAINS.
Mail :moraf.afrique@gmail.com.

RÉFÉRENCES

[1] Article 179: Le Président de la République en exercice à la date de la promulgation de la présente constitution nomme le vice-président de la République, après vérification de ses conditions d’éligibilité par le Conseil constitutionnel. Le Président de la République met fin à ses fonctions.

Le vice-président de la République ainsi nommé prête serment, dans les conditions fixées par la loi, devant le Conseil Constitutionnel, réuni en audience solennelle.

[2 ] Loi N°2020-348 du 19 mars 2020.

[3] Voir Article 62 (nouveau) de la constitution du 8 novembre 2016.

[4]https://www.google.com/amp/s/amp.lepoint.fr/2472169.
[5]
http://www.assnat.ci/assembleenationale/