Protection de l’environnement et sécurisation des terres du foncier rural : la Diaspora s’engage ! – Ivoire114l'AfriqueNouvelle

Protection de l’environnement et sécurisation des terres du foncier rural : la Diaspora s’engage !

Protection de l’environnement et sécurisation des terres du foncier rural : la Diaspora s’engage !

SEMINAIRE SUR LE FONCIER RURAL

Thème : « Protection de l’environnement et sécurisation des terres du Domaine Foncier Rural dans la Pays Akyé. Rôle et place de la Diaspora »

ORGANISE à l’initiative d’AKWOSHU

Collaboration :

  • Réseau des Cadres de La Mé
  • Fédération des Mutuelles de la Région de La Mé
  • Fédération des Mutuelles de Yakassé-Attobrou
  • Association des Akyé de Yakassé-Attobrou en France

Date : samedi 27 AOUT 2022

Lieu : YAKASSE-ATTOBROU
– Présidente du Comité de pilotage présidente du séminaire : Mme Clotilde OHOUOCHI
YAPI
– Président du Comité d’organisation local (COL) : ADEPO Yapo François
– Parrainage scientifique : Pr BOA Yapo Félix
– Parrainage traditionnel : Nanan GBERI Séka Dieudonné Chef du Canton Attobrou
– Superviseur général : Maître Adépo YAPO
– Président de la Commission scientifique M. Jean-Jacques YAPO

TERMES DE REFERENCE

1-PRESENTATION DE L’ASSOCIATION AKWOSHU

Créée à Paris le 30 janvier 2016 (Loi du 1er juillet 1901 et Décret du 16 août 1901), AKWOSHU
est une association qui regroupe en son sein les ressortissants de la Région de La Mé et des sous-préfectures d’Anyama et de Brofodoumé résidant à l’extérieur de la Côte d’Ivoire (Afrique,
Amériques, Asie, Europe). Cependant, comme le stipule l’article premier des Statuts : « peut aussi faire partie de l’association toute personne morale ou physique résidant en Côte d’Ivoire et ayant une compétence avérée dans les domaines couverts par AKWOSHU ».

Contrairement à la majorité des associations créées sur la base d’initiatives sociales et mutualistes, AKWOSHU se veut une
plate-forme de réflexions prospectives, d’innovations et d’actions stratégiques en faveur du développement holistique du Pays Akyé. Nous entendons par Pays Akyé la référence au terroir et
non l’abstraction volontaire des peuples autochtones GWA et AGNI originaires d’Alépé ni des nombreux allochtones et allogènes qui y vivent. L’association transcende également les clivages
politiques pour se focaliser exclusivement sur les questions d’intérêt commun.

Conscients de l’importance des diasporas, de leur force de propositions et d’actions, et de leur inestimable apport au développement de leurs pays d’origine, les initiateurs d’AKWOSHU ont mis
leur instrument à la disposition de tous les Akyé pour leur permettre de prendre une place de choix dans le développement socio-économique de leurs localités et partant, de toute la Côte d’Ivoire.
AKWOSHU se propose d’être la passerelle qui permet de « décloisonner », de dynamiser et relier les associations Akyé dans la diaspora et en Côte d’Ivoire.

Nos objectifs principaux tournent autour de cinq (5) grands pôles de réflexion et d’actions :

  • Point 1 : Économie, projets et recherche de financement
  • Point 2 : Culture et communication
  • Point 3 : Santé, développement social et humanitaire
  • Point 4 : Éducation/Formation
  • Point 5 : Foncier rural, Environnement et climat

L’association a déroulé ses activités prioritaires par des campagnes d’informations, de mobilisation et d’implantation en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, au Mexique, en Afrique notamment au Sénégal. AKWOSHU-Côte d’Ivoire existe également et est l’outil opérationnel de terrain.

L’été 2018 a été consacré au Festival Akyékè dont la première édition s’est tenue en août, à Paris Nanterre. Poursuivant son agenda, l’association a organisé à Paris, le 10 novembre 2019, un séminaire de réflexion pour scruter la question cruciale du Foncier rural, conformément au point 5 de ses objectifs. De 2019 à 2022, nos activités ont été sérieusement perturbées par la pandémie du covid19.

2-Contexte et justification

La problématique du foncier rural occupe une place de choix dans les missions que nous nous sommes assignées et est inscrite dans notre Matrice d’actions prioritaires 2018-2023. En effet, les ventes massives des terres agricoles, l’exploitation abusive des ressources naturelles, la déforestation sont des défis économiques et écologiques majeurs qui nous interpellent tous. Des constats et témoignages récurrents, de même qu’une littérature abondante en la matière, nous confortent quant à la cohérence et à la pertinence de notre démarche.

Dans le souci de mieux appréhender l’ampleur du phénomène dans nos localités, nous avons organisé un séminaire à Paris le 10 novembre 2019, avec l’appui technique de l’AFOR et de la Mairie d’Adzopé, de même que la contribution scientifique de Mme Angèle BOKA, Ancienne ministre des Eaux et Forêts, Mathias KOFFI Directeur des Opérations Techniques de l’AFOR, du Pr Antoine Akpo AMONKOU, Maire d’Adzopé et Dr Gustave ABOUA, Directeur général de l’Environnement et du Développement durable au Ministère du même nom, Nous nous sommes également appuyés sur une démarche documentaire notamment une étude de INADES FORMATION Côte d’Ivoire (IFCI). Cette étude menée en juin 2012 est intitulée : « Étude participative sur les acquisitions massives de terres agricoles en Afrique de l’Ouest et leur impact sur l’agriculture familiale et la sécurité alimentaire des populations locales. Cas de la Côte d’Ivoire ».

L’objectif principal de cette étude est de réaliser un diagnostic de la situation en Afrique de l’Ouest en général et en Côte d’Ivoire en particulier, et d’évaluer l’impact sur l’agriculture familiale et la sécurité alimentaire des populations locales. Le département d’Alépé fait partie des zones couvertes par l’enquête, et confirme l’existence du phénomène dans notre région.

Outre l’occupation massive des terres agricoles, on note une exploitation illégale et excessive des ressources naturelles, notamment aurifères, particulièrement, à Kong 2 dans le département de Yakassé-Attobrou et Nyan, dans la Sous-préfecture d’Assikoi.  Toutes ces activités se réalisent au détriment de la culture vivrière, familiale, hypothéquant gravement la sécurité alimentaire dans la région.

L’appauvrissement des masses villageoises, l’appât du gain facile, mais surtout la méconnaissance de la Loi sur le Foncier rural et des textes subséquents sont à l’origine de ces transactions illégales de ventes des forêts. Au-delà de la méconnaissance de la loi, les procédures actuelles d’obtention de certificats fonciers constituent également une source de difficulté majeure. En effet, selon une enquête de l’AFOR en 2020, la délivrance des Certificats Fonciers (CF) dans la région de La Mé a très peu de succès.

A titre d’exemple, dans le département d’Adzopé (chef-lieu de région), sur 307 demandes enregistrées depuis l’adoption de la loi, seulement 90 certificats fonciers ont été délivrés dont 8 certificats collectifs au moment des enquêtes terrain. Comme constaté ailleurs, la sécurisation des terres rurales par la DTV et la délivrance des CF ne rencontrent pas un franc succès. Les procédures nouvelles diligentées sous l’autorité de l’AFOR permettront certainement de donner un nouvel élan aux opérations sur le terrain.

3-OBJECTIFS

Objectif principal

Mobiliser les populations sur la problématique du Foncier rural en vue de les impliquer dans le processus de sécurisation des terres et la protection de l’environnement.

Objectifs opérationnels

  • Réaliser un diagnostic de la situation des acquisitions et de l’exploitation massive des terres, de l’orpaillage, de l’urbanisation galopante, et l’impact sur la sécurité alimentaire, la santé, les moyens d’existence de même que sur les écosystèmes forestiers ;
  • Contribuer à la sensibilisation des populations pour la compréhension des textes législatifs régissant le Domaine Foncier Rural, et proposer des pistes de solutions pour la sécurisation et l’immatriculation des terres ;
  • Contribuer à promouvoir l’émergence d’une culture environnementale ;
  • Faire le plaidoyer en faveur de la culture vivrière et la sécurité alimentaire ;

4- RESULTATS ATTENDUS

  • Le diagnostic de la situation des acquisitions et de l’exploitation massive des terres, de l’orpaillage, de l’urbanisation galopante, et l’impact sur la sécurité alimentaire, la santé, les moyens d’existence de même que sur les écosystèmes forestiers est réalisé ;
  • Les mécanismes de sensibilisation des populations pour la compréhension des textes législatifs régissant le foncier rural, la sécurisation et l’immatriculation de leurs terres sont identifiés et connus ;
  • Les méthodes pour contribuer à l’émergence d’une culture environnementale sont connues ;
  • Les outils pour faire le plaidoyer en faveur de la culture vivrière et la sécurité alimentaire sont inventoriés et connus ;

5- PROFIL DES PARTICIPANTS

Sont attendus environ cent personnes dont :

– Les autorités administratives
– Les Elus
– Les experts du domaine (AFOR, COP15, Agriculture, Eaux et forêts, Environnement, etc.
– Les propriétaires terriens
– Les chefferies villageoises
– Les autorités coutumières
– Les chefs de terre
– Les responsables cultuels
– Les mutuelles de développement
– Les partenaires associatifs
– Les opérateurs économiques
– Les associations de femmes
– Les associations de jeunes
– Les coopératives agricoles
– La population, etc.

6- APPUI TECHNIQUE, LOGISTIQUE ET FINANCIER

– AFOR
– Directions départementales et régionales des Eaux et Forêts
– Directions départementales et régionales de l’Agriculture et des ressources halieutiques
– Etc.

7- NOS PARTENAIRES ASSOCIATIFS

– Confédération des Associations des Régions Akyé en France (CARAF)
– Association des Akyé Résidant dans les Marches (ARAM) Italie
– Association des Akyé du Canada
– Association des Akyé de New-York
– Association des Akyé-Abbey de Danemark
– Association ABOKAN RAN de NYAN
– Association des Ressortissants de DANGUIRA en France (ARDF)
– Association de YAKASSE-ATTOBROU en France
– Association des Ressortissants de BACON en France
– Association des Ressortissants de la Sous-préfecture de YAKASSE-ME en Europe
(ARSYE)
– Association des MOAPEENS de France (AMF)
– Association SEUKOUN
– Union Fraternelle des BOUAPEENS en France (UFBF)
– Association AGBOFI Anyama-Adjamé
– Association des Ressortissants de KODIOUSSOU en Europe (ARKE)
– Union Fraternelle des AFFERIENS de France (UFAF)

8- PROGRAMME

– Samedi 27 août 2022
–  7h- 9h : Accueil et installation des participants

–  9h-9h10 : Libation
–  9h10-9h30 : Présentation des délégations de la Diaspora (messages CARAF, ARAM, Akye
Canada) et des localités
–  9h30-9h40 : Intervention de M. ADEPO Yapo François Député-maire de YakasséAttobrou, président du Comité d’Organisation Local (COL) du séminaire
–  9h40-9h50 : Conte présenté par OBIN Manféi
–  9h50-10h10 : Présentation du séminaire par Mme le Ministre Clotilde OHOUOCHI,
Présidente du séminaire
–  10h10-10h20 : Intervention de Nanan GBERI Séka Dieudonné Chef du Canton Attobrou :
Culture Akyé et foncier familial : notions sur le caractère sacré et le sens patrimonial de la
terre en pays Akye :
– 10h20-10h30 : Message du parrain scientifique : Pr BOA Yapo Félix/ Ouverture du
séminaire par le parrain scientifique
– 10h30-11h30 : Conférence inaugurale : La sécurisation foncière dans la région de La
Mé, résultats obtenus, difficultés rencontrées, stratégies et solutions proposées
– Intervenant : M. Mathias KOFFI Directeur des Opérations Techniques de l’Agence Foncière
Rurale (AFOR)
– 11h-12h : Sous-thème 1: La problématique de la sécurisation des terres du domaine coutumier des villages inclus dans le schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan
(Décret N° 2016-138 du 09 mars 2016)
–  Intervenant : Nanan AGBE Koudou Jean-Jacques chef du village d’Akoupé-Dzeudji
–  12h-13h : Sous-thème 2: Orpaillage, exploitation massive des terres et des ressources
naturelles : impact sur l’agriculture familiale, les moyens d’existence des populations,
la santé et les écosystèmes forestiers
– Intervenant : Dr Gustave ABOUA, DG du Développement durable

13h- 14h : pause-déjeuner

– – 14h-15h : Sous-Thème 3 (Panel) : stratégies de préservation des biens fonciers :
actions des élus locaux, des cadres et des populations en faveur de la lutte contre
l’exploitation massive des terres et des ressources naturelles.
– Intervenants : M. N’cho Atsé Daniel, premier adjoint au Maire de Yakassé-Attobrou/ AMON
Edy Jean-Eric, Agroéconomiste/ M. KOUAME Guy, Directeur départemental de la
Construction

–  15h-15h45 : Sous-Thème 4: Définition d’un cadre de collaboration entre la Diaspora
et les structures et organisations de développement locales
– Intervenante : Mme Alphonsine Désirée N’Gachoua KINDIA, opérateur économique,
trésorière adjointe AKWOSHU

–  15h45-16h30 : Clôture : synthèse, recommandations

–  16h30 : fin du séminaire

9- COMITE DE PILOTAGE
Voir liste

10- ACTIVITES ANNEXE

Vendredi- 8h-10h– Planting d’arbres
« Nous n’héritons pas de la terre de nos parents. Nous l’empruntons à nos enfants », Antoine de Saint-Exupéry